Conditions Générales de Vente – Anne Muller – Conférences d’Histoire de l’Art

Version du 12 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de conférences proposées par Anne Muller, disponibles sur le site annemuller.fr. Elles définissent les droits et obligations de l’organisateur et des participants.

2. Inscription et Réservation

  • Modalités : Les inscriptions se font en ligne via le site ou par email, sous réserve des places disponibles.
  • Validation : L’inscription est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.
  • Annulation : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les frais de remboursement dépendent du délai :
    • Plus de 15 jours avant la conférence : remboursement intégral.
    • Entre 15 et 7 jours : 50 % du montant retenu.
    • Moins de 7 jours : aucun remboursement.

3. Tarifs et Paiement

  • Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
  • Le paiement s’effectue en ligne (carte bancaire, PayPal) ou par virement.
  • Une facture est envoyée par email après validation de l’inscription.

4. Accès aux Conférences

  • En présentiel : L’accès est réservé aux participants inscrits, sur présentation d’un justificatif (email de confirmation ou billet).
  • En ligne : Un lien d’accès est envoyé 24h avant l’événement. Il est personnel et non transférable.

5. Propriété Intellectuelle

  • Le contenu des conférences (textes, images, supports) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

  • Anne Muller s’engage à fournir une prestation de qualité, mais ne peut être tenue responsable des éventuels problèmes techniques (connexion internet, matériel, etc.).
  • En cas d’annulation de la conférence par l’organisateur, les participants seront remboursés intégralement.

7. Données Personnelles

  • Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et ne sont pas transmises à des tiers.
  • Conformément au RGPD, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

8. Litiges

  • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Puy-en-Velay, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

9. Modification des CGV

  • Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les participants en seront informés via le site ou par email.

10. Contact

Pour toute question : contact@annemuller.fr.